Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site Maison Trèfle est édité par : [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique et capital social], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN / SIRET et RCS], numéro de TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER : n° de TVA].

• Adresse : 200 Boulevard Aristide Briand, 93100 Montreuil, France [À COMPLÉTER : confirmer qu’il s’agit bien du siège social]
• E-mail : orvelia.pro@gmail.com
• Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Maison Trèfle entre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le client »). Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les bijoux proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur leur fiche : matière, finition, dimensions et options disponibles. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent toutefois exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. [À COMPLÉTER : régime de TVA — en cas de franchise en base, ajouter « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

Article 5 — Commande

Le client sélectionne ses bijoux et leurs options, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement s’effectue sur la page de paiement sécurisée de la plateforme Shopify. Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER : moyens de paiement]. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

Article 7 — Livraison

Les zones desservies, les délais et les frais de livraison sont précisés sur la page Livraison & retours et rappelés avant la validation de la commande. À défaut d’indication de délai, le bijou est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien (article L216-4). En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions de l’article L216-6.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l’exercer, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail, formulaire de contact ou formulaire type figurant en annexe). Il renvoie ensuite le bien au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse [À COMPLÉTER : adresse de retour]. Frais de retour : [À COMPLÉTER : à la charge du client ou du vendeur].

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition. Le remboursement s’effectue avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L221-23).

Article 9 — Retours au-delà du délai légal

À titre commercial, la Maison accepte les retours jusqu’à 30 jours après la réception du bien. [À COMPLÉTER : conditions applicables à ces retours (état du bien, frais, modalités de remboursement ou d’échange)]

Article 10 — Garanties légales

Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour la mettre en œuvre. Pendant ce délai, il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sans frais, sauf si l’option choisie entraîne des coûts disproportionnés. Les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. À défaut de réparation ou de remplacement, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le client peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

[À COMPLÉTER : faire vérifier par un juriste la reproduction de l’encadré d’information obligatoire sur les garanties légales (article D211-2 du Code de la consommation)]

Article 11 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur par e-mail à orvelia.pro@gmail.com, via la page Contact ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du vendeur par une réclamation écrite. Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation].

Article 13 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, motif trèfle de la Maison) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun ; le client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Annexe — Formulaire type de rétractation